Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

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Commune de Salon-de-Provence

Section DO : parcelles nos 8, 32a, 32b.

Section DP : parcelles nos 100 à 102, 116, 119, 120, 219, 108a.

Section DR : parcelles nos 1, 8, 2pp, 4app, 4b, 4cpp, 4d, 4, 7pp.

La superficie de la réserve en zone A est de 6 291 hectares 88 ares 82 centiares.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Commune de Salon-de-Provence

Section DO : parcelles nos 8, 32a, 32b.

Section DP : parcelles nos 100 à 102, 116, 119, 120, 219, 108a.

Section DR : parcelles nos 1, 8, 2pp, 4app, 4b, 4cpp, 4d, 4, 7pp.

La superficie de la réserve en zone A est de 6 291 hectares 88 ares 82 centiares.

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