Décret n°2001-943 du 8 octobre 2001

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Art. 10. - Les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire :

1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zone dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :

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Art. 10. - Les cultures de graminées ou de légumineuses à l'irrigation gravitaire :

1. Peuvent s'exercer conformément aux pratiques en vigueur sur les zones de culture des parcelles cadastrales énumérées ci-dessous, zone dont la délimitation figure sur les plans cadastraux annexés au présent décret :

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