En vigueur depuis le 1 janvier 2002
L'article R. 334-2 du code des assurances est abrogé.
Décret n°2001-95 du 2 février 2001
L'
article R. 334-2 du code des assurances
est abrogé.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2002
L'article R. 334-2 du code des assurances est abrogé.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002
Source : Légifrance