Décret n°2001-952 du 18 octobre 2001

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Art. 14. - L'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 40. - Les changements de discipline sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la sous-section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline. »

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Art. 14. - L'article 40 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 40. - Les changements de discipline sont prononcés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé après avis favorable de la sous-section du Conseil national des universités compétente pour la nouvelle discipline. »

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