Décret n°2001-958 du 19 octobre 2001

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Art. 2. - Le décret no 2000-1132 du 24 novembre 2000 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.

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Art. 2. - Le décret no 2000-1132 du 24 novembre 2000 modifiant le tarif de certaines annonces et insertions au Journal officiel est abrogé à compter de la date d'application du présent décret.

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