Art. 3. - Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission sont fixées en fonction de la durée des séances de la commission auxquelles ils participent.
Décret n°2001-960 du 19 octobre 2001
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Art. 3. - Les indemnités pouvant être allouées aux membres de la commission sont fixées en fonction de la durée des séances de la commission auxquelles ils participent.
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