Décret n°2001-967 du 24 octobre 2001

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Art. 3. - La première phrase de l'article 3 du décret du 11 mai 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le secrétaire permanent et son suppléant, choisis parmi les membres de la commission, sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre de la défense. »

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Art. 3. - La première phrase de l'article 3 du décret du 11 mai 2001 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Le secrétaire permanent et son suppléant, choisis parmi les membres de la commission, sont nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre de la défense. »

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