Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.
Il ne s'applique pas au « café torrefacto soluble ».
Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001
Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.
Il ne s'applique pas au « café torrefacto soluble ».
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Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.
Il ne s'applique pas au « café torrefacto soluble ».
Source : Légifrance