Décret n°2001-977 du 26 octobre 2001

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.

Il ne s'applique pas au "café torrefacto soluble".

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En vigueur depuis le 28 octobre 2001

Le présent décret s'applique aux extraits de café et aux extraits de chicorée tels que définis aux points 1 et 2 de sa présente annexe.

Il ne s'applique pas au "café torrefacto soluble".

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