Décret n°2001-979 du 25 octobre 2001

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Art. 4. - Au 5o de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, après les mots : « 10 points majorés » sont ajoutés les mots : « ; ce nombre de points est porté à 25 pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes ».

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Art. 4. - Au 5o de l'article 1er du décret du 5 février 1997 susvisé, après les mots : « 10 points majorés » sont ajoutés les mots : « ; ce nombre de points est porté à 25 pour les adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins cinq personnes ».

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