Décret n°2001-983 du 29 octobre 2001

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Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article 25 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « et ceux recrutés dans l'un de ces corps par inscription sur liste d'aptitude, après examen professionnel ou examen du dossier individuel » sont supprimés.

II. - Le dernier alinéa de l'article 25 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est abrogé.

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Art. 3. - I. - Au premier alinéa de l'article 25 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, les mots : « et ceux recrutés dans l'un de ces corps par inscription sur liste d'aptitude, après examen professionnel ou examen du dossier individuel » sont supprimés.

II. - Le dernier alinéa de l'article 25 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est abrogé.

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