Décret n°2001-985 du 29 octobre 2001

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Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé » et la phrase : « Cet arrêté fixe également le nombre et la répartition de ces emplois » sont supprimés.

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Art. 4. - Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé, les mots : « dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé » et la phrase : « Cet arrêté fixe également le nombre et la répartition de ces emplois » sont supprimés.

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