Décret n°2001-986 du 29 octobre 2001

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Art. 6. - Les fonctionnaires nommés en application du présent décret dans le corps des adjoints administratifs sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps, conformément à l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.

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Art. 6. - Les fonctionnaires nommés en application du présent décret dans le corps des adjoints administratifs sont immédiatement titularisés et reclassés dans ce corps, conformément à l'article 5 du décret du 30 novembre 1988 susvisé.

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