Art. 5. - Les membres du comité ne peuvent exercer de fonctions auprès du ministre chargé des transports, dans des établissements relevant de sa tutelle, ou dans des entreprises de transport d'Ile-de-France ou dans leurs groupes.
Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001
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Art. 5. - Les membres du comité ne peuvent exercer de fonctions auprès du ministre chargé des transports, dans des établissements relevant de sa tutelle, ou dans des entreprises de transport d'Ile-de-France ou dans leurs groupes.
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