Art. 10. - Le fonctionnement et le secrétariat général du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 10. - Le fonctionnement et le secrétariat général du comité sont assurés par le Syndicat des transports d'Ile-de-France.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance