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Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002

Article 9

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Article 9

La nature des épreuves des examens d'aptitude prévues aux 1° et 2° de l'article 8 du présent décret ainsi que les règles d'organisation générale sont fixées, après avis du comité technique paritaire central de l'établissement, par décision du directeur général.

Les conditions d'organisation de ces épreuves et la composition du jury sont fixées par décision du directeur général.

A l'issue desdites épreuves et sur proposition du jury, le directeur général établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats jugés aptes à l'exercice des fonctions. L'inscription sur cette liste, valable deux ans, ne vaut pas recrutement. En cas de recrutement, les nominations sont prononcées par le directeur général conformément à l'article R. 313-27 du code rural et de la pêche maritime.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juillet 2002 · Abrogé le 23 avril 2012

La nature des épreuves des examens d'aptitude prévues aux 1° et 2° de l'article 8 du présent décret ainsi que les règles d'organisation générale sont fixées, après avis du comité technique paritaire central de l'établissement, par décision du directeur général.

Les conditions d'organisation de ces épreuves et la composition du jury sont fixées par décision du directeur général.

A l'issue desdites épreuves et sur proposition du jury, le directeur général établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats jugés aptes à l'exercice des fonctions. L'inscription sur cette liste, valable deux ans, ne vaut pas recrutement. En cas de recrutement, les nominations sont prononcées par le directeur général conformément à l'article R. 313-27 du code rural et de la pêche maritime.

Relations

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au dimanche 22 avril 2012

En vigueur du dimanche 21 juillet 2002 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance