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Décret n°2002-1012 du 19 juillet 2002

Article 21

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Article 21

Les agents du CNASEA sont affiliés pour leur retraite complémentaire auprès de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA) du régime ARRCO et de la caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture (CRCCA) du régime AGIRC.

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Créé le 21 juillet 2002 · Abrogé le 23 avril 2012

Les agents du CNASEA sont affiliés pour leur retraite complémentaire auprès de la caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles (CAMARCA) du régime ARRCO et de la caisse de retraite complémentaire des cadres de l'agriculture (CRCCA) du régime AGIRC.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 juillet 2002 au dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance