Abrogé par Décret n°2012-749 du 9 mai 2012 - art. 12
Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 10 mai 2012
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Indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins
L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.