Décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002

Article 2

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Article 2

L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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Créé le 1 août 2002 · Abrogé le 10 mai 2012

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Indemnité de responsabilité pour les directeurs des soins

Résumé. Une indemnité de responsabilité est versée par trimestre aux directeurs des soins, et peut être réduite si leur traitement l'est aussi.

L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2002 au mercredi 9 mai 2012

Source : Légifrance