Décret n°2002-1027 du 1 août 2002

Article 1

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Article 1

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en

annexe au présent

décret sont classés au titre de l'

article L. 432-6 du code de l'environnement

.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 4 août 2002 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement de cours d'eau pour la protection des poissons

Résumé. Un décret classe certains cours d'eau pour protéger les poissons migrateurs.

Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du dimanche 4 août 2002 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance