Créé le 4 août 2002 · Abrogé le 23 mars 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classement de cours d'eau pour la protection des poissons
Les cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux dont la liste figure en annexe au présent décret sont classés au titre de l'article L. 432-6 du code de l'environnement.