Créé le 4 août 2002 · Abrogé le 23 mars 2007
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Définition des affluents d'un cours d'eau
Sont considérés comme affluents d'un cours d'eau tous ses tributaires, dont le débit vient s'ajouter à celui-ci dans la section où ce dernier est classé, et sur la partie de leur cours située dans le département concerné.