A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des diplômes éligibles pour l'obtention du permisDécret n°46-2511 du 9 novembre 1946art. 6 (V) → Version 2Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M) → Version 2
- Code de la route.art. R222-8 (VT)
- Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946art. 6 (V)
- Décret n°52-540 du 7 mai 1952art. 1 (M)
- Décret n°73-82 du 24 janvier 1973art. 2 (V)
- Arrêté du 4 novembre 1976art. 1 (M)
- Décret n°78-20 du 3 janvier 1978art. 3 (V)
- Arrêté du 31 décembre 1986art. 1 (V)
- Décret n°89-613 du 1 septembre 1989art. 11 (M)
- Arrêté du 22 février 1990art. 1 (V)
- Arrêté du 13 juin 1990art. 2 (Ab)
- Arrêté du 13 juin 1990art. 4 (Ab)
- Arrêté du 30 juillet 1997art. Annexe (V)