A créé les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 5 (V) : Création d'entreprise par les enseignants associés
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 5 (V)
Décret n°2002-1069 du 6 août 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 5 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 5 (V)
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