A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 9 (V) : Recrutement d'enseignants associés à mi-temps
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 9 (V)
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Décret n°2002-1069 du 6 août 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 9 (V)
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 9-1 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-733 du 17 juillet 1985art. 9-2 (V)
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