Décret n°2002-1086 du 7 août 2002

Article 6

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Article 6

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 août 2002 · Abrogé le 21 août 2013

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Publication d'un décret et responsabilité du ministre

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'éducation doit s'en occuper.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 août 2002 au mardi 20 août 2013

Source : Légifrance