Décret n°2002-1087 du 7 août 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est annulé sur 2002 un crédit de 793 202 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Est annulé sur 2002 un crédit de 793 202 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Historique des versions

Source : Légifrance