A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°88-165 du 19 février 1988art. 2 (M) : Congé spécial pour les directeurs d'hôpital
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du congé spécial et fixation d'un quota
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires du congé spécial et fixation d'un quota
- Décret n°88-165 du 19 février 1988art. 2 (M)