En vigueur depuis le 13 septembre 2002
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 13 septembre, page 15138).
Décret n°2002-1154 du 10 septembre 2002
Les tableaux annexés au
décret du 10 juillet 1948 susvisé
sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 13 septembre, page 15138).
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En vigueur depuis le 13 septembre 2002
Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément au tableau annexé au présent décret.
(Annexe non reproduite, voir JORF du 13 septembre, page 15138).
En vigueur depuis le vendredi 13 septembre 2002
Source : Légifrance