Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 83 (V)
Créé le 15 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2020
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Rôle du secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande dirige le secrétariat général du Conseil. Il gère les moyens de fonctionnement mis à sa disposition. Il assure le fonctionnement des différentes formations du Conseil et assiste à ses réunions. Il rend compte de son activité au président du Conseil supérieur de la marine marchande.
Le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est placé sous l'autorité du ministre chargé de la marine marchande.