Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

Article 2

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Article 2

L'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.

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Créé le 15 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2020

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Progression de carrière du secrétaire général de la marine marchande

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande progresse dans sa carrière à travers quatre échelons, avec des durées spécifiques pour chaque promotion.

L'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance