Abrogé par Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 83 (V)
Créé le 15 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2020
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Progression de carrière du secrétaire général de la marine marchande
L'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande comprend quatre échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans au troisième échelon.