Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

Article 5

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Article 5

La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est prononcée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

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Créé le 15 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2020

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Nomination du secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

Résumé. Le secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est nommé pour trois ans par le ministre, avec possibilité de renouvellement.

La nomination à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est prononcée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance