Décret n°2002-1165 du 12 septembre 2002

Article 6

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Article 6

Le fonctionnaire qui occupe l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est placé en position de détachement de son corps.

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Créé le 15 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2020

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Détachement du secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

Résumé. Un fonctionnaire nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est détaché de son corps d'origine.

Le fonctionnaire qui occupe l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande est placé en position de détachement de son corps.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2002 au mardi 31 mars 2020

Source : Légifrance