A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueart. R712-2 (Ab) → Version 8 : Modification des équipements matériels lourds et précision sur le traitement de l'insuffisance rénale chroniqueCode de la santé publiqueart. R712-7 (M) → Version 8 : Modification de la liste des équipements matériels lourdsCode de la santé publiqueart. R712-40 (M) → Version 4 : Modification des éléments du dossier justificatif
- Code de la santé publiqueart. R712-2 (Ab)
- Code de la santé publiqueart. R712-7 (M)
- Code de la santé publiqueart. R712-40 (M)
- Code de la santé publiqueart. R712-48 (Ab)