Décret n°2002-1197 du 23 septembre 2002

Article 3

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Article 3

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de publication du présent décret devront, pour ce qui concerne le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, être révisés dans un délai d'un an à compter de la date de publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé prévu à l'

article R. 712-10 du code de la santé publique

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Créé le 25 septembre 2002 · Abrogé le 26 juillet 2005

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Mise à jour des schémas régionaux d'organisation sanitaire

Résumé. Les plans régionaux de santé doivent être mis à jour dans l'année pour inclure les traitements de l'insuffisance rénale.

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire en vigueur à la date de publication du présent décret devront, pour ce qui concerne le traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, être révisés dans un délai d'un an à compter de la date de publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé prévu à l'article R. 712-10 du code de la santé publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 25 septembre 2002 au lundi 25 juillet 2005

Source : Légifrance