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Décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002

relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 25 septembre 2002, page 15813, 1re colonne, art. 1er, 3e ligne, et 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « sous-section 6 », lire : « sous-section 8 ».

Décret n°2002-1198 du 23 septembre 2002