Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 245 du 19 octobre 2002

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes
Décret2002-11981 article · 23 septembre 2002

Décret n° 2002-1198 du 23 septembre 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé qui exercent l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets) (rectificatif)

Décret2002-12602 articles · 14 octobre 2002

Décret n° 2002-1260 du 14 octobre 2002 pris en application de l'article 11 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la résorption de l'emploi précaire des personnels des administrations parisiennes (rectificatif)

Décret2002-12690018 octobre 2002

Décret n° 2002-1269 du 18 octobre 2002 pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Autres textes généraux

67 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté1 article · 14 octobre 2002

Arrêté du 14 octobre 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours réservé organisé en commun pour l'accès d'agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie où à la Caisse des dépôts et consignations dans le corps des attachés d'administration centrale

Arrêté9 articles · 17 octobre 2002

Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté5 articles · 8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 portant création au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées d'un traitement automatisé d'informations nominatives permettant le calcul de prestations d'action sociale en faveur des enfants des agents de l'administration centrale et des services déconcentrés (PRESTAC)

Arrêté3 articles · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 14 mars 1995 portant création d'une mission juridique du Conseil d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville

Arrêté1 article · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté1 article · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

Arrêté1 article · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 relatif au budget pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté1 article

Arrêté du 19 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (rectificatif)

Arrêté1 article · 8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de professeur territorial d'enseignement artistique, spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques (session 2002)

Arrêté3 articles · 8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail sur les certificats de qualification professionnelle

Arrêté3 articles · 8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un accord collectif national de travail relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale

Arrêté3 articles · 8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Arrêté4 articles · 8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse

Décision ; textes numérotés23
Voir 23 textes
Décision2002-6293 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-629 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Ciné-Palace)

Décision2002-6303 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-630 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action)

Décision2002-6312 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-631 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Mangas)

Décision2002-6322 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-632 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (AB 1)

Décision2002-6332 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-633 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société ABsat (Action, Ciné-Palace, Polar, Rire, Romance et XXL)

Décision2002-6342 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-634 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Canal J

Décision2002-6352 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-635 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Ciné-Cinéma Câble (Ciné-Cinémas I, II et III)

Décision2002-6363 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-636 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société Universal Studios Channels France (13e Rue)

Décision2002-6372 articles · 10 septembre 2002

Décision n° 2002-637 du 10 septembre 2002 prononçant une sanction à l'encontre de la société TPS Cinéma (Cinéstar 1 et Cinéstar 2)

Décision2002-6382 articles · 24 septembre 2002

Décision n° 2002-638 du 24 septembre 2002 portant réduction de la durée de l'autorisation délivrée à la SARL Canal 10

Décision2002-6397 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-639 du 17 septembre 2002 autorisant la société SA Radio Caraïbes International à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe

Décision2002-6407 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-640 du 17 septembre 2002 autorisant la société SNC Nord Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe

Décision2002-6417 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-641 du 17 septembre 2002 autorisant l'association Madras indienne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Madras FM

Décision2002-6427 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-642 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Guadeloupe

Décision2002-6437 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-643 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Massabielle

Décision2002-6447 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-644 du 17 septembre 2002 autorisant l'Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Souffle de vie

Décision2002-6457 articles · 17 septembre 2002

Décision n° 2002-645 du 17 septembre 2002 autorisant la SARL Radio Calypso à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calypso

Décision2002-64610 articles · 24 septembre 2002

Décision n° 2002-646 du 24 septembre 2002 autorisant l'exploitation d'un réseau d'antennes collectives distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Garges-lès-Gonesse (95)

Décision2002-6472 articles · 1er octobre 2002

Décision n° 2002-647 du 1er octobre 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-475 du 22 février 2000, modifiée par la décision n° 2001-445 du 4 septembre 2001, portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM

Décision2002-5934 articles

Décision n° 2002-593 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 18 juillet 2002 établissant pour 2003 les listes des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique au public entre points fixes et sur le marché des liaisons louées

Décision2002-6072 articles

Décision n° 2002-607 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 98-1046 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 décembre 1998 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU

Décision2002-6092 articles

Décision n° 2002-609 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 juillet 2002 fixant la date de publication du catalogue d'interconnexion de France Télécom pour l'année 2003

Décision2002-6304 articles

Décision n° 2002-630 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 juillet 2002 attribuant des ressources en fréquences à l'institut Eurécom afin de permettre à cet institut de mener des expérimentations techniques

Avis16
Voir 16 textes
Avis1 article

Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de direction

Avis1 article

Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications

Avis1 article

Avis de concours pour le recrutement d'huissiers du Trésor public

Avis1 article

Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d'attachés principaux de 2e classe de la fonction publique hospitalière

Avis1 article

Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatif à des décisions prises par la Commission des opérations de bourse

Avis1 article

Avis relatif à une décision portant transfert de contrats collectifs d'une société française d'assurance en liquidation au profit de deux sociétés françaises d'assurance agréées

Avis1 article

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Avis1 article

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats de mutuelles

Mesures nominatives

49 textes
Arrêté35
Voir 35 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination du chef de l'état-major particulier du Président de la République

ArrêtéMesure nominative2 articles · 26 septembre 2002

Arrêté du 26 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

ArrêtéMesure nominative33 articles · 10 octobre 2002

Arrêté du 10 octobre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 septembre 2002

Arrêté du 27 septembre 2002 portant suspension de fonctions de maire

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 septembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 9 octobre 2002 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 7 octobre 2002

Arrêté du 7 octobre 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 août 2002

Arrêté du 19 août 2002 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 octobre 2002

Arrêté du 11 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Dijon

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 juillet 2002

Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2002

Arrêté du 9 octobre 2002 portant admission à la retraite (contrôle financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Arrêté du 16 octobre 2002 portant nomination de l'agent judiciaire du Trésor

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté du 11 septembre 2002 portant nomination à la Commission des clauses abusives (rectificatif)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 octobre 2002

Arrêté du 3 octobre 2002 portant nomination (directions régionales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 octobre 2002

Arrêté du 9 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 octobre 2002

Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 octobre 2002

Arrêté du 4 octobre 2002 désignant parmi les membres des instances de délibération du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) le représentant des utilisateurs de semences

Décret13
Voir 13 textes
DécretMesure nominative2 articles · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative10 articles · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (administration préfectorale)

DécretMesure nominative1 article · 14 octobre 2002

Décret du 14 octobre 2002 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 14 octobre 2002

Décret du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 14 octobre 2002

Décret du 14 octobre 2002 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant concession de la médaille militaire

DécretMesure nominative2 articles · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination de la secrétaire générale pour l'administration

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination (enseignements supérieurs)

DécretMesure nominative1 article · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

DécretMesure nominative2 articles · 16 octobre 2002

Décret du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie