Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002

Article 4

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Article 4

Lorsque l'entrée en Nouvelle-Calédonie est motivée par un transit, l'étranger doit justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2021

Lorsque l'entrée en Nouvelle-Calédonie est motivée par un transit, l'étranger doit justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 30 avril 2021

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