Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2021
Lorsque l'entrée en Nouvelle-Calédonie est motivée par un transit, l'étranger doit justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.
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Décret n°2002-1219 du 27 septembre 2002
Lorsque l'entrée en Nouvelle-Calédonie est motivée par un transit, l'étranger doit justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 mai 2021
Lorsque l'entrée en Nouvelle-Calédonie est motivée par un transit, l'étranger doit justifier qu'il satisfait aux conditions d'entrée dans le pays de destination.
Abrogé depuis le samedi 1 mai 2021
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 30 avril 2021
Source : Légifrance