A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 8 (M) : Rôle de la direction des systèmes d'information et de communication
→ Version 2 : Modernisation des termes techniques
→ Version 2 : Modernisation des termes techniques
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985art. 8 (M)