Décret n°2002-1224 du 2 octobre 2002

Article 2

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Article 2

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 Euros.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2002

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 232 176 000 Euros.

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