A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R174-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R174-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R174-6 (Ab)
Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R174-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R174-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R174-6 (Ab)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. R174-4 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R174-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.art. R174-6 (Ab)
modifie
Source : Légifrance
Entrée en vigueur du décret sur le financement des appartements de coordination thérapeutique
Décret n°2002-1227 du 3 octobre 2002 · art. 8
Financement des soins dans les appartements de coordination thérapeutique
Code de la sécurité sociale · art. R174-4 (Ab)
Répartition des coûts de soins entre régimes d'assurance maladie
Code de la sécurité sociale · art. R174-5 (Ab)
Paiements temporaires pour les soins médicaux
Code de la sécurité sociale · art. R174-6 (Ab)