Décret n°2002-126 du 31 janvier 2002

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2001-311 du 11 avril 2001

fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.

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Abrogé17 avril 2003

Créé le 2 février 2002 · Abrogé le 17 avril 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les taxes des paris hippiques

Résumé. Un décret de 2001 sur les taxes des paris hippiques est annulé en 2002.

Le décret n° 2001-311 du 11 avril 2001 fixant le taux et la répartition du prélèvement non fiscal sur les sommes engagées au pari mutuel hors et sur les hippodromes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2002 au mercredi 16 avril 2003

Source : Légifrance