Créé le 2 février 2002 · Abrogé le 17 avril 2003
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Modification de la répartition des prélèvements sur les paris hippiques
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.