En vigueur depuis le 16 octobre 2002
La liste des corps des administrations parisiennes auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret est fixée en annexe.
Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002
La liste des corps des administrations parisiennes auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret est fixée en annexe.
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En vigueur depuis le 16 octobre 2002
La liste des corps des administrations parisiennes auxquels s'appliquent les dispositions du présent décret est fixée en annexe.
En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2002
Source : Légifrance