Décret n°2002-1260 du 14 octobre 2002

Article 20

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Article 20

Pour les agents remplissant les conditions définies aux articles 5 et 6 du décret du 28 septembre 2001 susvisé, les dispositions de ce décret s'appliquent selon les modalités suivantes :

a) Le mot : " corps " est substitué aux mots : " cadre d'emplois " ;

b) Les mots : " liste d'admission " sont substitués aux mots :

" liste d'aptitude " ;

c) Les mots : " chef de l'administration parisienne concernée " sont substitués aux mots : " autorité territoriale ".

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En vigueur depuis le 16 octobre 2002

Pour les agents remplissant les conditions définies aux articles 5 et 6 du décret du 28 septembre 2001 susvisé, les dispositions de ce décret s'appliquent selon les modalités suivantes :

a) Le mot : " corps " est substitué aux mots : " cadre d'emplois " ;

b) Les mots : " liste d'admission " sont substitués aux mots :

" liste d'aptitude " ;

c) Les mots : " chef de l'administration parisienne concernée " sont substitués aux mots : " autorité territoriale ".

Relations

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cite  Décret 2001-835 2001-09-28 art. 5, art. 6

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