A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 4 (V) : Réunions du conseil de gestion des armées
- Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 4 (V)
Décret n°2002-1264 du 11 octobre 2002
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 4 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°66-911 du 9 décembre 1966art. 4 (V)
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