A modifié les dispositions suivantes :
Code des pensions de retraite des marins françaisart. R8 (V) : Conditions d'éligibilité des périodes de service pour les pensions de retraite des marins
→ Version 4 : Ajout du régime spécial pensions asbestiques avec plafond d’âge
→ Version 4 : Ajout du régime spécial pensions asbestiques avec plafond d’âge
- Code des pensions de retraite des marins françaisart. R8 (V)