A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R313-3 (V) : Conditions pour les indemnités maladie et maternité
→ Version 2 : Ajout des allocations quotidiennes maternellesCode de la sécurité socialeart. R313-8 (M) : Calcul des droits aux prestations sociales
→ Version 2 : Ajout des journées d’allocation journalière maternelle au calcul
→ Version 2 : Ajout des allocations quotidiennes maternellesCode de la sécurité socialeart. R313-8 (M) : Calcul des droits aux prestations sociales
→ Version 2 : Ajout des journées d’allocation journalière maternelle au calcul
- Code de la sécurité sociale.art. R313-3 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. R313-8 (M)