A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D242-26 (V) : Centralisation des cotisations en Alsace-Moselle
→ Version 2 : Modification du bénéficiaire du virement
→ Version 2 : Modification du bénéficiaire du virement
- Code de la sécurité sociale.art. D242-26 (V)