A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. D223-2 (V) : Remboursement des congés de paternité à la Banque de France
- Code de la sécurité sociale.art. D223-2 (V)
Décret n°2002-1300 du 25 octobre 2002
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D223-2 (V)
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.art. D223-2 (V)
Source : Légifrance