Abrogé par Décret n°99-499 du 17 juin 1999
Créé le 6 mai 2002 · Abrogé le 1 juillet 2014
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Abrogation d'un décret sur les indemnités des scientifiques de la police
Le décret n° 99-499 du 17 juin 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonction aux personnels scientifiques de la police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.