A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R723-22 (M) : Gestion financière du régime de retraite des avocats
→ Version 2 : Extension de la portée des articles applicables
→ Version 2 : Extension de la portée des articles applicables
- Code de la sécurité sociale.art. R723-22 (M)